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Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Véhicule neuf

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l’Union européenne (UE) , vous n’avez pas de droits de douane à payer , ni de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 kilomètres au compteur.

Vous devez payer une seule taxe en France : la TVA.

Elle est généralement au taux de 20 % .

Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…​)

Après paiement, vous recevez un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

Vous pourrez alors immatriculer votre véhicule.

Véhicule d’occasion

Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays de l’Union européenne (UE) , vous n’avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré d’occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur.

Vous l’achetez à un professionnel

Si vous achetez le véhicule à un professionnel (un concessionnaire par exemple), vous devez lui régler la TVA applicable localement.

Vous n’aurez pas à payer de TVA supplémentaire en France.

Demandez ensuite au service des impôts de votre domicile un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule.

Vous l’achetez à un particulier

Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous n’avez pas à payer la TVA.

Demandez au service des impôts de votre domicile un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…​)

Direction de l’information légale et administrative

10/09/2019

Questions / réponses

Définitons

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pour en savoir plus

Références