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MAISON FRANCE SERVICES
Au sein d’un guichet unique, France Services vous propose un accompagnement pour toutes vos démarches administratives et numériques du quotidien, en relation avec les principaux organismes de services ...
14 résultat(s) pour le terme "Mairie"
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Arrêtés d'urbanisme
Arrêtés d'UrbanismeDP0713362600061: -.Arrêté de non opposition du 19/10/2026 - M. Daniel GRACHET - pose d'un portail avec muret de chaque côté - 9 rue du chêne DP0713362600063: -.Arrêté ...
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Arrêtés municipaux
Arrêtés municipauxArrêté n°157-2026 - reprise des concessions en état d'abandon cimetière rue gaillard à Ouroux sur Saône - publié le 20 octobre 2056Arrêté n°155/2026 - publié le 06 octobre 2026Arrêté ...
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CCAS : rapports et délibérations
ANNEE 2022 - délibération du 30 août 2022 : réforme de la publicité des actes des collectivités Territoriales : Mise en oeuvre - Conseil d'administration du 27 octobre 2022 : Liste des délibérations ...